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COMBIEN COÛTE UN DIVORCE ?Par Laurence Verley. Votre décision est prise, vous lancez
une procédure de divorce. Vous allez maintenant devoir choisir un avocat,
qui sera chargé de défendre vos intérêts. Et vous aimeriez, légitimement,
connaître le coût de son intervention. Rien n’est cependant plus difficile
que d’évaluer le prix d’un divorce. La profession d’avocat présente en
effet la particularité d’être non tarifée. Les
avocats n’ont pas le droit d’émettre de tarifs, ce qui est considéré comme
de l’entente illégale. Dans la pratique, leurs honoraires sont fonction
de leur ancienneté et de leur spécialité. En d’autres termes, chacun fait
son prix ! En matière de divorce, le taux horaire d’un avocat est généralement compris entre
100 et 300 €. Attention, ces professionnels parlent souvent hors taxes. Vous devrez donc
ajouter 19,6 % de TVA pour savoir combien il vous en coûtera réellement. La première consultation Le premier entretien est souvent l’occasion
d’une prise de température. Vous allez discuter, exposer votre cas, échanger,
et finalement mesurer si oui ou non vous avez envie de confier votre dossier à cet
avocat. Sachez cependant que son temps n’est pas gratuit. Si vous décidez
finalement de ne pas poursuivre avec lui, l’avocat vous facturera le temps
passé. En revanche, si vous lui confiez votre dossier, cette première consultation
sera offerte (il vous la fera payer, puis déduira son montant de la facture
finale). Forfait ou tarif horaire ? Deux modes de fonctionnement s’offrent à vous,
dont vous conviendrez avec votre avocat : la facturation à l’heure,
ou au forfait. > Dans le cas du divorce amiable
(ou par consentement mutuel), le plus simple, le système du forfait est
souvent privilégié. La moyenne pratiquée est d’environ 1 500 €. N’imaginez toutefois pas
que vous pouvez, pour ce prix, importuner votre avocat sous le moindre
prétexte. Au-delà d’une dizaine d’heures consacrées à votre dossier, il
passera automatiquement à la facturation horaire, en vous en informant
bien sûr. Avertissement On rencontre maintenant sur le
net des avocats qui « cassent » le marché en proposant
un divorce à 450 €. Cela paraît tentant, mais le justiciable voit la
note gonfler tout au long de la procédure, pour finalement atteindre
un coût identique, voire supérieur à ceux pratiqués habituellement. Donc,
prudence ! Si votre conjoint est dans de bonnes
dispositions d’esprit et souhaite régler le divorce sereinement, parfait.
Si son avocat le suit dans cette voie, pas de problème, vous devriez maîtriser
la facture finale. En revanche, si votre ex a décidé de
se lancer dans une guerre de tranchées, ou qu’il ou elle a opté pour
un avocat belliqueux, les dérapages vous guettent. Un divorce contentieux
peut ainsi durer de 12 à 48 mois, selon les personnes que vous aurez en
face de vous. Dans la pratique, sauf dérapages évoqués
plus haut, les coûts moyens sont les suivants : Divorce pour altération du lien conjugal,
2 500 €, Divorce pour acceptation du principe
de rupture, 3 500 €, Divorce pour faute, 4 000 €. Pour éviter d’atteindre des coûts
prohibitifs, la meilleure solution est encore de privilégier la négociation
directe avec votre conjoint. Plus vous discuterez en adultes responsables,
plus vous trouverez de solutions amiables, moins vous solliciterez vos
avocats respectifs. C’est d’ailleurs ce retour au dialogue que tente
d’instaurer lelégislateur. En deçà d’un certain seuil de revenus,
vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle. Selon les cas, tout ou
partie des honoraires de votre avocat seront pris en charge par l’Etat
Sachez que si l’aide à laquelle vous avez droit est partielle, les honoraires à votre
charge sont réglementés et soumis à une TVA de 5,5 %. Vous devrez alors
signer une convention avec votre avocat, puis la faire homologuer par le
bâtonnier. Pour connaître le montant des plafonds
de ressources, connectez-vous sur www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/sadjpv92b.htm Sujet réalisé avec l’aide de Marianne Defenin,
avocate au barreau de Lille.
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