COMBIEN COÛTE UN DIVORCE ?

Par Laurence Verley.

Votre décision est prise, vous lancez une procédure de divorce. Vous allez maintenant devoir choisir un avocat, qui sera chargé de défendre vos intérêts. Et vous aimeriez, légitimement, connaître le coût de son intervention. Rien n’est cependant plus difficile que d’évaluer le prix d’un divorce.

La profession d’avocat présente en effet la particularité d’être non tarifée.Les avocats n’ont pas le droit d’émettre de tarifs, ce qui est considéré comme de l’entente illégale. Dans la pratique, leurs honoraires sont fonction de leur ancienneté et de leur spécialité. En d’autres termes, chacun fait son prix !

En matière de divorce, le taux horaire d’un avocat est généralement compris entre 100 et 300 €. Attention, ces professionnels   parlent souvent hors taxes. Vous devrez donc ajouter 19,6 % de TVA pour savoir combien il vous en coûtera réellement.

La première consultation

Le premier entretien est souvent l’occasion d’une prise de température. Vous allez discuter, exposer votre cas, échanger, et finalement mesurer si oui ou non vous avez envie de confier votre dossier à cet avocat. Sachez cependant que son temps n’est pas gratuit. Si vous décidez finalement de ne pas poursuivre avec lui, l’avocat vous facturera le temps passé. En revanche, si vous lui confiez votre dossier, cette première consultation sera offerte (il vous la fera payer, puis déduira son montant de la facture finale).

Forfait ou tarif horaire ?

Deux modes de fonctionnement s’offrent à vous, dont vous conviendrez avec votre avocat : la facturation à l’heure, ou au forfait.

• Dans le cas du divorce amiable (ou par consentement mutuel), le plus simple, le système du forfait est souvent privilégié. La moyenne pratiquée est d’environ 1 500 €. N’imaginez toutefois pas que vous pouvez, pour ce prix, importuner votre avocat sous le moindre prétexte. Au-delà d’une dizaine d’heures consacrées à votre dossier, il passera automatiquement à la facturation horaire, en vous en informant bien sûr.

  Avertissement

  On rencontre maintenant sur le net des avocats qui « cassent » le marché en proposant un divorce à 450 €. Cela paraît tentant, mais le justiciable voit la note gonfler tout au long de la procédure, pour finalement atteindre un coût identique, voire supérieur à ceux pratiqués habituellement. Donc, prudence !

• Pour les dossiers plus compliqués, la facturation horaire est très souvent pratiquée. Dans ce cas, il est totalement impossible d’évaluer le coût final, tant il dépend de la partie adverse.

  Si votre conjoint est dans de bonnes dispositions d’esprit et souhaite régler le divorce sereinement, parfait. Si son avocat le suit dans cette voie, pas de problème, vous devriez maîtriser la facture finale.

  En revanche, si votre ex a décidé de se lancer dans une guerre de tranchées, ou qu’il ou elle a opté pour un avocat belliqueux, les dérapages vous guettent. Un divorce contentieux peut ainsi durer de 12 à 48 mois, selon les personnes que vous aurez en face de vous.

  Dans la pratique, sauf dérapages évoqués plus haut, les coûts moyens sont les suivants :

  Divorce pour altération du lien conjugal, 2 500 €,

  Divorce pour acceptation du principe de rupture, 3 500 €,

  Divorce pour faute, 4 000 €.

  Avertissement

  Pour éviter d’atteindre des coûts prohibitifs, la meilleure solution est encore de privilégier la négociation directe avec votre conjoint. Plus vous discuterez en adultes responsables, plus vous trouverez de solutions amiables, moins vous solliciterez vos avocats respectifs. C’est d’ailleurs ce retour au dialogue que tente d’instaurer le législateur.

L’aide juridictionnelle

En deçà d’un certain seuil de revenus, vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle. Selon les cas, tout ou partie des honoraires de votre avocat seront pris en charge par l’Etat Sachez que si l’aide à laquelle vous avez droit est partielle, les honoraires à votre charge sont réglementés et soumis à une TVA de 5,5 %. Vous devrez alors signer une convention avec votre avocat, puis la faire homologuer par le bâtonnier.Pour connaître le montant des plafonds de ressources, connectez-vous sur

www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/sadjpv92b.htm