Voir aussi :

Publicité

Discutez de cet article sur nos forums :

Les droits de visite et d’hébergement.

Par Laurence Verley

Lorsqu’un couple se sépare, comment organise-t-on la vie des enfants ?

La loi veille au fait que les enfants conservent des relations régulières avec chacun des deux parents.

Maintenir le lien

La situation la plus courante est que les enfants demeurent chez l’un des parents, et que l’autre bénéficie d’un droit de visite est d’hébergement régulier. Le parent n’ayant pas la garde peut ainsi continuer à être présent aux côtés de ses enfants, à leur manifester son amour, à veiller à leur éducation.

Ce droit est un principe qui ne concerne que les enfants mineurs. Il ne peut être refusé que pour des motifs graves comme des difficultés relationnelles enfants - parent, des problèmes d’alcoolisme, de violences ou d’absence de domicile pour recevoir les enfants…

La fixation du droit de visite

Le juge compétent pour fixer ce droit est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence des enfants.

Jusqu’à leur majorité, l’un des parents peut demander à tout moment que ce droit soit judiciairement fixé ou modifié, même si il n’a plus eu de contact avec ses enfants pendant une longue période.

Lorsque les parents s’entendent sur un mode de fonctionnement, ils peuvent le soumettre au juge qui homologuera leur accord. Dans le cas contraire, celui-ci imposera les modalités d’exercice de ce droit.

Généralement, le droit de visite est fixé de la façon suivante :

- les 1er, 3e et 5e week-end de chaque mois (habituellement, le jour férié précédant ou suivant le week-end est inclus) ou 1 we sur deux, avec changement chaque année (une année les we pairs chez le père, l’année suivante les we des semaines impaires),

- la moitié des vacances scolaires,

- et souvent, une journée ou soirée supplémentaire par semaine ou par quinzaine.

En pratique :

Pour déterminer les week-end, il convient de prendre en compte le 1er jour de la période : en juin 2007, les samedi 2 et dimanche 3 constituaient le 1er week-end ; les samedi 16 et dimanche 17 le 3e ; le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet le 5e week-end, puisque le samedi, jour de démarrage de la période, appartenait au mois de juin.

Pour les vacances, la pratique est habituellement la suivante : la première moitié des vacances les années impaires, la seconde les années paires.

Cas particuliers :

- Dans le cas de parents géographiquement éloignés, le juge apporte évidemment des aménagements à ce droit de visite, en fonction de la distance et des liens unissant parent et enfants. Souvent, les week-end sont alors supprimés au profit d’un droit plus long lors des vacances scolaires. Le juge détermine alors la prise en charge des frais de déplacements. Ceux-ci peuvent être répartis entre les deux parents, ou imputés totalement au parent chez qui résident les enfants selon les cas.

- Lorsque le droit de visite ne peut être mis en place immédiatement (motifs graves évoqués plus haut), le juge demande une enquête sociale préalable afin de prendre sa décision.

Selon la situation, il peut alors fixer des dispositions transitoires, telles un droit de visite sans hébergement, un droit de visite en milieu protégé ou, dans les cas extrêmement graves (inceste ou violence), la suspension totale de ce droit.

Bien sûr, les parents peuvent modifier à l’amiable les modalités du droit de visite et d’hébergement. Libre à eux d’échanger des week-end ou d’inverser les périodes de vacances, pour s’adapter à leurs contraintes et offrir aux enfants les meilleures conditions d’accueil. Ce n’est qu’en situation de conflit qu’ils devront s’en remettre à la décision du juge.

Des droits et des obligations pour le bien des enfants

Le droit de visite n’étant pas une obligation, le parent qui en est titulaire peut légalement ne pas en user. Cependant, s’il ne vient jamais chercher ses enfants, ou si son interprétation désinvolte du droit de visite leur cause un préjudice psychologique, l’autre parent peut saisir le juge. Il demandera alors la modification, voire l’annulation pure et simple de ce droit.

Tant que le droit est maintenu, le parent chez lequel résident les enfants à l’obligation absolue de les confier à l’autre parent aux dates et heures prévues.

A défaut, il s’expose à une condamnation pénale pour non-représentation d’enfant.

Toutefois, au-delà d’un temps d’attente raisonnable (1/2 heure, voire une heure), il peut cesser d’attendre l’autre parent, en veillant si possible à faire constater l’heure par un témoin.

En pratique :

La non-représentation d’enfant est une pratique malheureusement trop fréquente. Le parent qui a obtenu la garde des enfants est en effet parfois tenté de les accaparer affectivement, et ainsi de les couper de leur autre parent. Bien que ceci soit réprimé par la loi, les comportements des acteurs socio-judiciaires sont souvent complaisants. Ainsi, les plaintes pour non-représentation sont quasi systématiquement classées sans suite.

Par ailleurs, le non-paiement de la pension alimentaire n’est pas une excuse pour refuser de remettre les enfants au parent titulaire du droit de visite. Réciproquement, le fait que ce droit soit bafoué ne justifie pas de mettre un terme au règlement de la pension.

Enfin, sauf stipulation contraire du juge, c’est au parent bénéficiaire du droit de visite de venir chercher les enfants, et de les raccompagner au domicile de l’autre parent, à ses frais.

Le cas des grands-parents

Le code civil prévoit que les parents ne peuvent s’opposer, sauf motifs graves, au maintien de relations personnelles entre les enfants et leurs grands-parents.

En absence d’accord, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu où résident les enfants peut donc être saisi par les grands-parents, qui agissent alors impérativement contre les deux parents.

La loi demeurant floue en la matière, il appartient au juge de décider au cas par cas, en fonction de la personnalité des demandeurs, de la réalité des liens les unissant aux enfants, de l’éloignement géographique… Rien ne l’oblige à fixer un droit d’hébergement, il peut se limiter au droit de visite.


© copyright 2000/2010 Nordsites.com tous droits réservés