INTRODUCTION

Le nombre d'enfants retenus à l'étranger par un parent, en violation des droits de l'autre parent, est en expansion constante depuis les années soixante-dix.

Cette recrudescence s'explique par la conjugaison de plusieurs facteurs.

Elle est le résultat combiné de la multiplication des unions mixtes (couples de nationalité différente) et de la progression des divorces et des séparations.

S'y s'ajoutent l'amélioration des moyens de transport, le relâchement des contrôles aux frontières et l'absence d'harmonisation des législations nationales en droit de la famille, permettant la saisine simultanée des autorités de plusieurs Etats et le prononcé de décisions contradictoires.

Depuis quatre ans, les pouvoirs publics, les médias et les particuliers semblent avoir pris véritablement conscience de l'importance du phénomène. De nombreuses associations se sont constituées pour venir en aide aux parents victimes et les représentants politiques ont pris des mesures concrètes afin d'endiguer le phénomène.

Cette prise de conscience est indispensable car le nombre d'enfants déplacés ou retenus illicitement, dans un autre Etat que celui de leur résidence habituelle, est en progression constante.

Le service qui, au sein du Ministère de la Justice, traite ces questions, est saisi chaque année de 250 nouveaux dossiers et gère actuellement quelques 524 dossiers.

Ces chiffres ne font état que de l'aspect officiel du phénomène, de nombreux cas étant gérés par les avocats, les services consulaires, les associations ou les particuliers eux-mêmes.

Le nombre d'enfants déplacés s'élèverait en réalité à 1000 par an, 1500 selon certaines associations, mais ce chiffre est à manier avec précaution compte tenu de son caractère invérifiable.

Le phénomène est aujourd'hui universel. Il ne se limite pas aux seuls pays d'Afrique du Nord (le Maroc, la Tunisie et l'Algérie). Les pays vers lesquels on enregistre le plus de déplacements illicites sont aujourd'hui les Etats-Unis, suivis de près par l'Allemagne, puis par l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie.

Avant toute chose, il faut préciser ce que l'on entend par l'expression :

" enlèvement international "

C'est le fait, pour un parent, de déplacer la résidence habituelle de l'enfant à l'étranger, sans le consentement de l'autre parent.

Pour qu'il y ait déplacement illicite, l'enfant doit avoir été enlevé au parent titulaire de l'autorité parentale, peu importe que le parent ravisseur exerce lui-même l'autorité parentale conjointement avec l'autre parent, ou que la résidence de l'enfant ait été fixée à son domicile.

Pour modifier le pays de résidence de l'enfant, l'accord des deux parents est nécessaire dans la mesure où ils exercent conjointement l'autorité parentale. A défaut d'accord, c'est le juge qui doit trancher, sinon le déplacement de la résidence habituelle de l'enfant sera considéré comme un enlèvement international.

L'enlèvement peut prendre différentes formes :

- Il peut se manifester par le non-retour de l'enfant à l'issue de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement à l'étranger

- Il peut également intervenir durant la vie commune des parents (mariage ou concubinage), l'un des parents décidant unilatéralement de s'installer avec les enfants dans un autre pays, sur le territoire duquel il demandera le divorce et/ou l'attribution de la résidence habituelle des enfants.

Douloureux sur le plan interne, la séparation des parents prend des dimensions souvent dramatiques sur le plan international car l'un des parents peut ainsi se soustraire à l'autorité des juridictions de l'Etat dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle, pour tenter d'obtenir une décision plus favorable dans un autre Etat dont il a généralement la nationalité.

L'enfant est la première victime de ce phénomène, car il est arraché à son environnement familier et, dans de nombreux cas, privé de tout contact avec son autre parent.

Quant au parent victime, Il est le plus souvent laissé dans l'ignorance du lieu où l'enfant a été conduit et démuni des ressources nécessaires pour engager les démarches nécessaires à son retour.

Les principaux obstacles au retour d'un enfant sont les suivants :

- La localisation de l'enfant

Il est fréquent que le parent ravisseur dissimule l'endroit où il se cache avec l'enfant. Et, dans les nombreuses hypothèses où le parent a trouvé refuge dans son pays d'origine, les recherches se heurtent trop souvent à l'absence de coopération des autorités locales, d'autant plus enclines à favoriser le parent ravisseur qu'il est ressortissant de cet Etat.

- Le coût que représente l'ouverture d'une procédure à l'étranger

Le second obstacle est lié à la charge financière importante qu'implique, pour le parent victime, la reconnaissance de ses droits à l'étranger. Aux frais de recherche et de déplacement, s'ajoute le coût d'une procédure à l'étranger et ceux liés à la participation d'un avocat.

- Les délais

Toutes ces démarches (recherche de l'enfant, ouverture d'une procédure à l'étranger, écoulement des voies de recours, etc.) impliquent des délais importants.
Il est fréquent que plusieurs années s'écoulent avant qu'une décision définitive soit rendue dans le pays où l'enfant a été emmené.
Aussi, il n'est pas rare de constater que l'enfant s'est finalement adapté à son nouveau cadre de vie, rendant peu opportun un retour qui reviendrait à séparer l'enfant du parent ravisseur et d'une partie de sa famille, en le renvoyant dans un pays dont il ne parle parfois plus la langue et dans lequel il n'a plus d'attaches.

C'est pourquoi, alertés dès le début des années quatre-vingt par l'importance croissante du phénomène, les Etats ont pris des mesures pour lutter contre la multiplication des déplacements illicites d'enfants.

Les Etats ont développé un réseau de conventions internationales destinées à renforcer leur coopération afin de favoriser le retour rapide des enfants illicitement déplacés dans l'Etat de leur résidence habituelle.

Ces instruments internationaux ont permis d'améliorer considérablement le sort des enfants déplacés et de leur parent, en favorisant l'adoption de mécanismes communs à l'ensemble des Etats parties à ces conventions. Ces mécanismes seront envisagés dans une première partie (I).

Mais le moyen le plus efficace de lutte contre les déplacements illicites demeure la prévention, car il est généralement plus facile d'éviter un enlèvement que d'obtenir le retour de l'enfant lorsqu'il a été déplacé à l'étranger. Les mesures préventives prévues par le droit interne, et celles pouvant être prises immédiatement après le déplacement, seront envisagées dans une seconde partie (II)

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