Des progrès importants ont été réalisés
depuis une vingtaine d'années dans la lutte contre les enlèvements
internationaux d'enfants.
Les autorités publiques, le Bureau de l'Entraide Judiciaire
en matière civile et commerciale en particulier, occupent une
place essentielle dans le dispositif mis en place.
Mais leur action doit être prolongée, sur le plan individuel,
par une meilleure information des parents des moyens juridiques mis
à leur disposition pour prévenir un déplacement
éventuel de l'enfant.
Il arrive que le déplacement de l'enfant à l'étranger
ne puisse pas être évité.
Dans cette hypothèse, il est nécessaire que les parents
puissent réagir immédiatement en recueillant les conseils
de professionnels qualifiés.
Ils doivent par ailleurs saisir le Ministère de la Justice ou,
le cas échéant, le Ministère des Affaires Etrangères
le plus tôt possible afin de maximiser les chances de retour de
l'enfant.
Il faut préciser que les dispositifs existants pour lutter contre
les déplacements illicites n'ont pas pour objectif de consacrer
un repli des Etats sur eux-mêmes en empêchant toute modification
de la résidence habituelle de l'enfant, en cas de séparation
des parents.
Ces dispositifs visent simplement à obliger les parents à
se mettre d'accord sur les conséquences de leur séparation
à l'égard de leur enfant, en fixant en commun sa nouvelle
résidence et, à défaut d'accord, en saisissant
le juge de la résidence habituelle qui rendra une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant.
L'objectif est d'éviter que les parents puissent unilatéralement,
et en toute impunité, modifier la résidence habituelle
de l'enfant sans s'assurer que ce changement préserve suffisamment
ses intérêts.
Il vise à empêcher que le parent puisse ainsi faire échec
à la compétence des autorités de la résidence
habituelle de l'enfant, censée avoir été choisie
d'un commun accord par les parents avant qu'ils se séparent.
Enfin, il faut ajouter que l'ouverture d'une procédure judiciaire
doit être décidée en dernier recours. De fait, les
instruments internationaux invitent généralement les autorités
centrales à rechercher une solution amiable au conflit familial
dont elles sont saisies.
La recherche d'une solution amiable est la clé d'un maintien
des relations personnelles et des contacts directs réguliers
entre l'enfant et ses deux parents, comme le préconise la Convention
de New York sur les droits de l'enfant. Car, dans ce domaine, l'intérêt
de l'enfant doit prévaloir sur l'intérêt des parents,
quels que soient leurs ressentiments respectifs.