La médiation familiale
Le texte suivant a été rédigé par l’I.R.E.F :
L’I.R.E.F. ( Institut Régional d’Etude de la Famille ), est une association de la métropole lilloise , composée de thérapeutes formés à la thérapie familiale , conjugale et systémique .
Chaque membre de l ‘ I.R.E.F. exerce par ailleurs une activité professionnelle dans le domaine social ou de la santé, et intervient bénévolement dans l’association.
Apparue aux Etats- Unis dans les années 1960 et largement présente en Europe du Nord dès les années 1990 , la médiation familiale reste encore marginale en France , où elle a fait une timide apparition il y a une quinzaine d’années .
Ce sont des professionnels confrontés aux conséquences dramatiques de certaines situations de séparation conflictuelles , en particulier sur les enfants , qui ont été les précurseurs de cette pratique .
Les juristes s’y sont également intéressé .
Actuellement il existe quelques centaines de services de médiation en France pour 140 000 divorces, et 300 000 à 400 000 séparations par an .
Une pratique appelée à de développer :
Dans notre pays , la médiation familiale est régie par la loi du 08 Février 1995 et un décret du 22 Juillet 1996 .
Pourquoi la médiation a t-elle connu jusqu’à présent aussi peu de succès et accusé un tel retard par rapport à d’autres pays d’Europe ?
Selon un rapport de Mars 2001 commandé par Ségolène Royal , ministre déléguée à la famille et à l’enfance , " la médiation familiale s’inscrit difficilement dans notre culture du conflit ".
La majorité des couples a recours d’emblée à une procédure judiciaire , gardant l’illusion que le juge aux affaires familiales trouvera , à coup sûr , la solution parfaite pour mettre un terme à leurs différends.
La loi de 1975 sur le divorce par consentement mutuel n’a pas diminué les contentieux liés au divorce .
Les concubins qui se séparent font de plus en plus souvent appel à la justice .
La réforme du droit de la famille engagée par le gouvernement , en posant le principe du maintien de la coparentalité en cas de rupture du couple , et en promouvant la mise en place de la résidence alternée des enfants , contraint les parents à la concertation .
La suppression du divorce pour faute plaide elle aussi en faveur d’une montée en puissance de la médiation familiale.
Lors des débats parlementaires relatifs à la proposition de loi sur l’autorité parentale ( adoptée en première lecture le 14 juin 2001 ), le principe du développement de la médiation familiale a fait l’unanimité.
Les aides publiques aux structures de médiation seront encouragées .
Un conseil national consultatif de la médiation familiale a été créé par arrêté du 08 Octobre 2001.
Celui-ci a pour objectif d’accompagner et de structurer la médiation familiale :
Information du public et des professionnels par la création d’un livret d’information , un site internet , sensibilisation des services publics etc...
Enfin un diplôme national de formation continue sera créé : Le certificat d’aptitude à la fonction de médiateur familial .
A présent , la personne chargée de l’exécution de la mesure de médiation doit satisfaire à certaines conditions prévues par les textes :
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation , d’une incapacité ou d’une déchéance.
- "N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à la probité et aux bonnes moeurs , ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative ".
- "Posséder , par l’exercice présent ou passé d’une activité ", la qualification correspondant à la nature du litige.
- "Justifier , selon le cas , d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation "
- "Présenter les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de la médiation ".
La médiation familiale : Pourquoi ? Quand ? Comment ? :
La médiation familiale tente de gérer les conflits liés aux changements dans une famille dont les parents se séparent .
En effet , la résolution du conflit ( ou des désaccords ou du désamour ) des membres d’un couple par la séparation , ne signifie pas une interruption de leur relation , en particulier lorsqu’ils ont des enfants .
Lors de la séparation , certains enjeux relationnels peuvent être réactivés , d’autres apparaître , rendant difficiles des prises de décision communes .
En particulier , la fonction parentale , souvent le seul lien qui reste entre les parents , peut devenir le siège des tensions et des conflits , dont les enfants sont les premières victimes .
La présence d’un tiers peut aider les parents à restaurer une relation acceptable pour un exercice consensuel de leur autorité parentale .
La médiation familiale peut prendre diverses formes et intervenir à des moments différents de la séparation .
Il peut s’agir "d’une aide à la décision" , soit à la demande du couple lui-même , soucieux de négocier un accord avant d’entamer une procédure judiciaire , soit sur proposition du juge aux affaires familiales , lorsque celui-ci est saisi mais que la procédure bloque ( désaccord sur la procédure ou sur la solution du divorce )
Sous forme de trois ou quatre entretiens avec le couple , ce travail a pour objectif de permettre à chacun des membres du couple de se situer , de se responsabiliser par rapport à un choix : Divorcer ; selon quelle procédure ou ne pas divorcer.
Les demandes de médiation familiale avant la procédure judiciaire tendent à se développer .
Aujourd’hui , les couples sont de plus en plus nombreux à partager l’idée que , faute d’avoir réussi leur mariage ou leur union , il est important de tout mettre en oeuvre pour que la séparation se passe le mieux possible .
Et plus elle intervient en amont du conflit , plus une médiation est efficace .
Lorsque la médiation débute en dehors de toute intervention judiciaire , les parties sont davantage responsabilisées et coopèrent plus facilement à la négociation .
La médiation familiale extra-judiciaire permet alors d’éviter le recours à la justice , ou de préparer le règlement judiciaire .
Mais au cours de la procédure du divorce ou même après le divorce , le juge aux affaires familiales , confronté à un conflit à propos de la résidence des enfants , du droit de visite , du patrimoine etc ...,
peut souhaiter favoriser la recherche d’un règlement amiable et ordonner une médiation familiale .
Celle-ci est limitée dans le temps ( trois mois renouvelables une fois à la demande du médiateur ).
Des entretiens avec le couple parental ,et les enfants si nécessaire, ont pour objectifs :
- De poser avec eux le(les) problème (s) en terme relationnel.
- De tenter de clarifier les enjeux.
- De redéfinir le conflit.
- De favoriser un nouveau jeu relationnel où tous les protagonistes sont gagnants .
Cette médiation doit permettre au couple divorçant ou divorcé d’élaborer un accord écrit avec l’aide du médiateur , et parfois les avocats pour la formalisation .
Cet accord est soumis à l’homologation du juge aux affaires familiales .
Une médiation familiale judiciaire ne dessaisit pas le juge aux affaires familiales .
IL peut prendre à tout moment les mesures qui lui paraissent nécessaires .
La médiation est une pause , qui peut intervenir à tout moment de la procédure , y compris en référé.
Les textes précisent le déroulement de la médiation familiale judiciaire et le cadre d’intervention du médiateur :
Le document d’ordonnance de médiation doit mentionner l’accord des parties , désigner le médiateur et la durée initiale de sa mission . Il indique la date à laquelle l’affaire est rappelée à une audience ultérieure . Il fixe le montant d’une provision (à verser par chacune des parties en consignation ) , correspondant à une évaluation aussi proche que possible de la rémunération prévisible du médiateur .
A noter que l’aide juridictionnelle peut couvrir les frais de médiation .
Le versement de la provision , acte concret d’engagement des deux membres du couple parental dans la démarche de médiation familiale, déclenche la convocation des parties par le médiateur .
le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d’instruction mais peut , avec l’accord des personnes et pour les besoins de la médiation , entendre des tiers ( les enfants par exemple ).
Le médiateur est tenu à l’obligation de secret lié à sa mission .
Ses constatations et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être évoqués devant le juge qu’avec l’accord des parties .
Elles ne peuvent être utilisées dans une autre instance .
Toutefois , le médiateur informe le juge de ce que le couple est ou non parvenu à un accord et des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de sa mission .
Notre expérience en matière de médiation familiale nous a montré combien cet outil peut être riche et créatif .
Il permet aux couples séparés ou divorcés ( ou en instance de l’être ) de garder ou de reprendre la responsabilité des décisions qui les concernent .
Lorsqu’il y a accord , chaque participant sort grandi et nous exprime sa satisfaction d’avoir été capable de dépasser le conflit et de parvenir à imaginer des solutions uniques , tenant compte des réalités , des attentes et des possibilités de chacun .
Pour l’ I.R.E.F.
Anne Bouve
A l’ I.R.E.F, nous recevons tout couple ou famille en souffrance et en demande d’aide dans les domaines tels que :
- Problèmes conjugaux
- Adolescence en crise
- Enfant en difficulté
- Conduites addictives
- Violence conjugale ou familiale
- Troubles psychotiques , anorexie , etc ...
Notre démarche thérapeutique consiste à situer un problème dans son contexte relationnel et à mobiliser les ressources propres au système familial , en vue de la recherche d’un mieux- être pour chacun de ses membres .
Les consultations ont lieu sur rendez-vous , au local de l’association à Lomme.
Notre association pratique également des médiations familiales à la demande des couples ou sur ordonnance des juges aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille .
Tél : 03-20-39-62-24 ( Laisser un message sur le répondeur en journée )
La correspondance est à adresser au siège de l’association :
I.R.E.F.
28 avenue du docteur Calmette
59118 Wambrechies .
MEMBRES ACTIFS :
| Maryse Fourdraine | Présidente | |
| Anne Bouve | Secrétaire | |
| Martine Plichon | Trésorière | |
| Christine Stévenard |