LA PENSION ALIMENTAIRE

 Par Laurence Verley

 La loi prévoit que chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ».
Ils ont donc l’obligation de les nourrir, de les entretenir et de les éduquer.
La pension alimentaire permet au parent chez qui ne résident pas les enfants de remplir cette obligation.
Elle est due quel que soit le motif du divorce.

Quel montant ?

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les parents peuvent fixer le montant de la pension due aux enfants d’un commun accord. Cependant, si ce montant ne semble pas conforme aux intérêts des enfants, le juge pourra le modifier.

Dans tous les autres cas, le montant de la pension due aux enfants sera fixée par le juge, en fonction de différents critères :

> les ressources des parents :  sont pris en compte les revenus du travail (salaires, honoraires…), les revenus du capital mobilier et immobilier, les prestations sociales perçues, les éventuelles indemnités, les revenus du nouveau compagnon.

> les charges des parents : le juge étudie les impôts (sur le revenu, sur l’habitation et le foncier…), le taux d’endettement des deux parties (crédit immobilier, à la consommation, crédit voiture…), les dépenses de vie courante et de logement, et les charges familiales nouvelles.

> les besoins des enfants : les dépenses courantes (nourriture, vêtements, logements…), les frais médicaux, les dépenses d’éducation (école privée, cours particuliers…), les frais extra-scolaires (sports, loisirs…), les frais de garde, le train de vie de la famille avant séparation sont étudiés en fonction de l’âge de chacun des enfants.

Le cas de résidence alternée :

lorsque les enfants résident en alternance chez les deux parents, une pension alimentaire peut toutefois être due si il existe une différence notable de revenus entre le père et la mère. Son montant sera alors moins élevé que dans le cas de résidence chez un seul parent.

Il n’existe aucune règle précise pour calculer le montant de la pension alimentaire. Cependant, des spécialistes se sont attachés à proposer des méthodes d’évaluation disponibles sur le net (voir notamment www.pension-alimentaire.net).

Quand la payer ?

La pension doit être réglée le 1^er de chaque mois. Elle est due toute l’année, même lorsque les enfants résident avec le parent qui n’en a pas la garde habituellement (notamment pendant les vacances d’été).

Comment évolue-t-elle ?

La pension alimentaire est normalement indexée annuellement sur l’indice INSEE des prix à la consommation. La revalorisation doit être calculée par le parent qui paie la pension. L’absence d’indexation spontanée peut être considérée comme un non-paiement partiel de la pension.

Par ailleurs, à tout moment le montant de la pension peut également être révisé à la demande d’une des parties, si ses ressources ou les charges auxquelles elle a à faire face ont évolué. Il lui suffit alors de saisir le juge qui étudiera son cas.

Pour calculer la revalorisation de votre pension, vous pouvez vous connecter sur www.service-public.fr/calcul-pension/ ou sur www.insee.fr/fr/indicateur/indice_cons/indic_pension.htm

Durée de vie ?

Non, la pension alimentaire ne disparaît pas automatiquement à la majorité des enfants. Elle est due jusqu’à leur autonomie financière. 

L’obligation de la verser demeure donc lorsque :

• l’enfant poursuit des études. Le parent qui paie la pension peut alors exiger d’être régulièrement tenu informé du déroulement des études et des résultats obtenus.
• l’enfant est en recherche d’emploi. Il faudra alors qu’il justifie d’une recherche sérieuse de travail.
• l’enfant est dans l’impossibilité de travailler du fait d’un handicap ou d’une maladie.

Incidence fiscale ?

Qu’elle soit payée à un enfant mineur ou majeur, la pension alimentaire est déductible des revenus de celui qui la règle.
A l’inverse, elle doit être intégrée aux revenus du parent qui la perçoit.