Les conséquences de la séparation des couples non mariés :

Le texte suivant est l'oeuvre de : Maître Anne-Claude Hogrel-Jossier, avocat à la cour de Paris. Son cabinet est situé : 12, rue Margueritte - 75017 PARIS Tél. : 01.44.40.52.40 Fax : 01.44.40.52.44

 

Les conséquences liées à la rupture volontaire du concubinage sont dépourvues de règles spécifiques.

En effet, union libre impliquant rupture libre, le principe, en matière de concubinage, est que chacun des concubins peut reprendre sa liberté.

En conséquence et théoriquement la cessation du concubinage, quelle qu'en soit la cause ne devrait emporter aucune conséquence juridique.

Cependant, le principe selon lequel le concubinage et la séparation des concubins sont dépourvus de tout effet s'est révélé impossible dans la pratique, les Tribunaux s'étant trouvés confrontés à des contentieux qu'il faut résoudre et ce, à la lumière des règles du droit commun.

 

Les conséquences de la rupture des couples non mariés portent essentiellement sur 4 points :

 

I - LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA RUPTURE UNILATERALE DU CONCUBINAGE

II - LE SORT DU LOGEMENT D'HABITATION

III - LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS

IV - LA QUESTION DES ENFANTS

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