Ce n’est pas toujours évident de gérer sa nouvelle vie après un divorce, surtout lorsque les ex-époux ont eu des enfants. Et si chacun refait sa vie, avec un divorcé ayant des enfants ou si l’envie d’avoir des enfants ensemble devient une réalité, il devient indispensable de s’organiser sur le plan financier : qui paye quoi ? pour qui ? comment éviter les conflits d’intérêt ? Prendre le temps de planifier les réponses à ces questions est devenu primordial pour les quelques 700 000 familles recomposées françaises.

L’organisation au quotidien :

Dès le départ, vous devez clarifier au maximum la situation financière avec votre ex-conjoint. N’oubliez pas que vous avez encore un lien avec lui : votre/vos enfant(s). Celui qui n’en a pas la garde et qui verse une pension alimentaire peut vite avoir le sentiment qu’il est lésé et que l’argent alloué n’est pas destiné en réalité à ses enfants. C’est d’ailleurs parfois pour cela qu’avec le temps, il réduit le montant du versement, voire l’arrête complètement. Pourtant, avec un peu de diplomatie et de sens pratique, ce problème pourrait le plus souvent être évité.

Commencez par prévoir la responsabilité de chacun vis-à-vis des enfants. Vous devez montrer à votre ex-conjoint qu’il participe effectivement aux dépenses directement liées à l’enfant. Lorsque la famille s’agrandit, votre ex ne doit pas non plus avoir l’impression de payer vos vacances ou d’entretenir votre nouvelle famille. C’est d’autant plus vrai lorsque les enfants entament des études supérieures, forcément plus coûteuses : votre ex n’a pas à contribuer au budget des autres enfants.

Il peut donc être judicieux de créer un compte séparé pour les enfants issus d’un premier mariage, qui vous permettra de dépenser comme vous le souhaitez en fonction de leurs besoins. Si votre nouveau conjoint procède de même pour ses propres enfants, vous éviterez ainsi les remarques sur votre façon de gérer ce qui leur revient…

Pour pacifier encore la situation, vous allez aussi devoir gérer intelligemment le fonctionnement des diverses administrations. Par exemple, la CAF ne va verser les allocations qu’à un seul des parents, quelle que soit la situation du couple (séparé ou divorcé). Lorsqu’il y a déjà conflit, cela rajoute de l’huile sur le feu, surtout dans le cas des gardes alternées… Comme à chaque fois que vous vous retrouvez dans une situation de ce type, c’est l’intérêt de l’enfant qui va vous permettre de prendre la meilleure des décisions et d’envisager un partage équitable du montant de l’allocation. Vous devez aussi savoir que les impôts acceptent le changement, selon les années, du parent qui a la charge fiscale des enfants. Quant à la CPAM, elle permet à chaque parent de rattacher son enfant à sa carte Vitale, ce qui simplifie d’autant les remboursements de consultations et de soins.

La transmission du patrimoine :

La succession et la transmission du patrimoine ne doit pas être un tabou au sein d’un couple. Pour protéger vos enfants (ceux d’un premier mariage mais aussi les enfants en commun du nouveau couple) et votre conjoint, une réflexion en amont s’impose.

Le statut juridique de votre nouvelle union va notamment avoir des incidences sur la protection de vos enfants : vivre avec un contrat de mariage, en concubinage, ou en ayant conclu un PACS ne sont pas des choix anodins.

Si vous tenez à garder des patrimoines séparés mais que vous vous apprêtez à vous remarier, il est plus intéressant d’opter pour le régime de la séparation de biens. Les enfants nés d’une précédente union seront concernés par votre patrimoine uniquement, à l’exception des acquisitions faites en commun par le nouveau couple.

En cas de concubinage, vos enfants auront le droit à l’intégralité de votre succession. Avec le PACS en revanche, les conflits risquent de se multiplier car tous les biens acquis après le PACS sont considérés comme étant en indivision….

D’ailleurs, pour protéger aussi votre conjoint, le mariage reste la meilleure solution : il pourra ainsi bénéficier du logement jusqu’à son décès, il aura ¼ de la succession mais également la réversion de vos retraites.

Quelque soit votre statut, vous pouvez aussi faire une succession sur-mesure pour une protection équitable des enfants, et prévoir des dispositions spécifiques pour votre conjoint grâce au testament, aux donations et aux assurances-vie. Par exemple, si vous vous êtes remariés, votre conjoint a le droit à ¼ de l’héritage. Mais vous pouvez prévoir, par donation au dernier vivant ou par testament, de lui laisser l’usufruit d’un bien ou de l’intégralité de votre succession : à son décès, vos enfants bénéficieront de l’entière propriété de vos biens.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels : en étant accompagné dans ces opérations complexes, vous aurez l’assurance de protéger efficacement ceux que vous aimez, sans léser aucun de vos héritiers réservataires.

Nathalie Anjou

La loi du 26 mai 2004, entrée en application en 2005, a introduit de nombreuses réformes  pour tous les couples désireux de se séparer. L’une d’entre elles, le divorce par consentement mutuel, a largement contribué à démocratiser le divorce.

L’augmentation importante du nombre des divorces

En France, la séparation n’est plus vécue comme une fatalité. Désormais, alors qu’un mariage sur trois se termine par un divorce, les divorcés s’affichent sans complexes. Lors du premier « Salon du divorce, de la séparation et du veuvage », en novembre 2009, les séparés ou futur séparés venaient chercher des conseils juridiques et sociaux, mais aussi préparer avec le sourire leur nouvelle vie : les stands relatifs à l’image de soi,  aux loisirs et aux rencontres ont attiré beaucoup de monde.

D’ailleurs, il ne faudrait pas croire que le divorce concerne seulement les couples les plus jeunes. S’il est vrai qu’il intervient de plus en plus tôt, en moyenne au bout de 13 ans de mariage, le divorce est aussi en progression constante chez les boomers et les seniors. Les couples, au bout de 20 ou 30 ans de vie commune, font le point sur leur vie sentimentale et amoureuse. Parfois, la tentation de refaire sa vie est grande… La décision de divorcer se prend d’autant plus facilement que les enfants ont souvent quitté le foyer familial : il n’y a donc plus de problème de garde.

L’autre étape critique est celle de la cessation d’activité. Arrivés à l’âge de la retraite, certains couples n’ont plus rien à se dire, et le quotidien devient vite insupportable. Face à face toute la journée, les époux vont alors préférer se séparer plutôt que de vivre dans un conflit permanent.

Chez les plus de 60 ans, le phénomène reste encore marginal mais indéniable : en dix ans, les séparations de personnes âgées de plus de 60 ans ont augmenté d’un tiers (28% de plus chez les femmes et 39 % de plus chez les hommes). Pourtant, loin des idées reçues, les seniors qui divorcent ne sont pas condamnés au célibat : selon l’Institut National Etudes Démographiques (INED), 75% des femmes quinquagénaires et 81% des hommes du même âge se remettent en couple.

Les divorces sont moins conflictuels

Le divorce par consentement mutuel, introduit par la nouvelle loi de 2004, a séduit les couples qui veulent se séparer le plus rapidement et le plus simplement possible. Il représente désormais plus de la majorité des divorce : 55 % des couples (contre 41 % en 1996) choisissent cette procédure simplifiée et moins coûteuse. Ainsi, 90 % des divorces par consentement mutuel sont prononcés dans les sept mois qui suivent la demande, contre moins de 35 % auparavant.

Cette procédure a un autre avantage, celui de préserver l’équilibre de la famille et surtout celui des enfants. Ils n’ont plus à regarder leurs parents s’accuser et se rejeter les torts, et ils ne sont plus au centre d’une bagarre pour le droit de garde. D’ailleurs, dans cette procédure, chacun des époux peut choisir de se faire assister d’un avocat, mais le couple peut aussi opter pour un avocat unique.

Une autre innovation de la loi de 2004 et de permettre au couple de changer de procédure pendant une instance de divorce. En cas de désaccord sur les modalités de la séparation, la procédure par « consentement mutuel » pourra ainsi évoluer vers un divorce par acceptation du principe de la rupture, par altération définitive du lien conjugal ou vers un divorce pour faute.

Les divorcés face à la crise du logement

Dans les grandes agglomérations, un couple sur deux finit par se séparer. Mais un divorce, c’est aussi un besoin supplémentaire de logement. Si l’on y rajoute l’explosion des familles monoparentales, et les couples qui vivent dans des logements séparés,  il est inévitable qu’il soit de plus en plus difficile de trouver un logement.

Avec la crise actuelle, à la fois économique et immobilière, le phénomène de pénurie s’est accentué. Il y a peu d’appartements ou de maisons vacantes, et les locations sont devenues très chères. Ce manque de logements disponibles a des conséquences sur la vie des divorcés, qui sont parfois contraints de cohabiter malgré leur volonté de se séparer.

Jean-Yves Mano, adjoint au logement du maire de Paris, est confronté tous les jours à ce problème : « A présent, une demande sur quatre de logement social émane d’une personne qui divorce »….mais le fichier d’attente de personnes qui espèrent obtenir une HLM dans la capitale compte déjà 109 000 noms. La situation est d’autant plus complexe que celui qui quitte le domicile conjugal, en général le père, demande un logement avec le même nombre de pièces de façon à pouvoir accueillir ses enfants. Ainsi, il espère que le juge aux affaires familiales lui accordera le droit d’hébergement. La demande est logique, mais difficile à satisfaire, surtout quand la recherche porte sur un logement situé à proximité de l’école des enfants. L’absence d’espace contribue alors à la dislocation des liens parent enfants après la séparation.

Nathalie Anjou