Cet été, vous avez décidé de profiter des vacances pour emmener votre enfant découvrir les charmes d’un pays étranger. Avant de foncer tête baissée dans l’organisation de votre projet, voici un petit récapitulatif de tout ce que vous devez savoir pour que ce moment de partage et de complicité soit une vraie réussite :

Exercer votre autorité parentale tout en respectant celle de votre ex-conjoint

Si vous êtes divorcé, deux hypothèses se présentent : soit vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale avec votre ex-époux(se), soit l’un de vous a été déchu de ses prérogatives (temporairement ou définitivement).

Dans la première hypothèse, vous avez tout à fait le droit d’accorder tout seul l’autorisation de sortie du territoire à votre enfant, ou de faire établir un passeport à son nom. En effet, dans la mesure ou l’exercice de l’autorité parentale est commun, la loi stipule que « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre » (article 372-2 du Code civil). En revanche, vous devez tout de même informer l’autre parent de l’adresse où résidera l’enfant durant ce séjour à l’étranger : juridiquement, et humainement (lui aussi est un parent qui s’inquiète !), il doit être en mesure de savoir où se trouve son enfant.

Par contre, et c’est la seconde situation possible, un parent non titulaire de l’autorité parentale n’a pas le droit de faire sortir son enfant du territoire français. Une demande de passeport pour l’enfant serait d’ailleurs systématiquement rejetée.

Mais si vous êtes séparés, quelque soit le lieu de résidence de l’enfant, l’autorisation des deux parents est indispensable pour qu’un passeport puisse être délivré.

Les documents administratifs nécessaires pour votre enfant

Dans les pays de l’Union européenne, où la seule carte d’identité est nécessaire, vous n’avez pas besoin d’accomplir de formalités administratives particulières. Cependant, si vous partez avec votre bambin dans un des pays de l’Espace Economique Européen (E.E.E) ou en Suisse, vous avez tout intérêt à contacter votre CPAM pour obtenir la « carte européenne d’assurance maladie ». Grâce à ce document, vos enfants et vous-même resterez couverts par l’Assurance Maladie pendant votre séjour.

Certains pays acceptent aussi un passeport périmé : là encore, vous pourrez voyager sans avoir à accomplir de démarches préalables.

Enfin, pour toutes les autres destinations, votre enfant aura besoin du même document que vous : un passeport. Avec l’approche des vacances, les administrations sont souvent surchargées de demandes, alors pensez à vous occuper de ces formalités le plus tôt possible ! Ce serait dommage de devoir décaler ou annuler votre voyage parce que vous attendez toujours ce précieux sésame…. Vous pouvez déposer votre demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile, en présence de votre enfant mineur. Pour que votre dossier soit accepté, vous devrez produire certaines pièces justificatives : 2 photographies d’identité, les timbres fiscaux correspondant (19 € en dessous de 14 ans, et 44 € jusqu’à 18 ans), un justificatif de domicile, la carte nationale d’identité si votre enfant en possède une, un justificatif de l’autorité parentale, votre pièce d’identité, un extrait de naissance de votre enfant comportant sa filiation, et, le cas échéant, un justificatif de nationalité française. Pour connaître les documents qui peuvent faire office de justificatifs, n’hésitez pas à téléphoner au préalable à votre mairie ou à consulter le site du Service Public (http://www.service-public.fr/ )

Votre enfant à la bi-nationalité : une situation complexe

Si vous et votre enfant avez la double nationalité, vous pouvez demander un titre de voyage à l’administration française mais aussi au consulat ou à l’ambassade de votre pays d’origine.

Cependant, si des conflits avérés ont existé avec votre ex-époux(se), vous devez comprendre que l’autre parent peut légitimement se sentir angoissé par cette situation. Il ne faut pas oublier que dans la majeure partie des enlèvements internationaux d’enfants, les parents et les enfants sont titulaires de la double nationalité.

L’autre parent a donc la possibilité d’écrire au consulat ou à l’ambassade de votre pays d’origine pour lui demander de ne pas délivrer de titre de voyage ou de visa (si votre enfant n’a que la nationalité française). A cette lettre en recommandé avec accusé de réception sera joint la copie certifiée conforme de toutes les décisions judiciaires qui concernent directement la garde de l’enfant. Il peut aussi saisir le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir une interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’accord préalable des deux parents.

Si l’autre parent estime qu’il y a urgence, il pourra aussi demander une interdiction de sortie du territoire de sept jours, en contactant la gendarmerie ou les services de police.

Et si votre ado veut partir tout seul ?

Votre adolescent de 16 ans est aux anges : comme il a eu de bons résultats scolaires, vous avez donné votre accord pour qu’il puisse partir seul à l’étranger avec la famille de son meilleur copain. S’il n’a que sa carte d’identité ou un passeport périmé, vous devez demander une attestation d’autorisation de sortie du territoire français à la Mairie de votre lieu de résidence.

Nathalie Anjou