Charte du site

En vous inscrivant vous acceptez les règles suivantes :

• En devenant Membre de DivorceOuMonop.com, vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
  Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur notre site.
  L'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre qui certifie être majeur(e), avoir lu et accepté ces CGU et reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
• Vous respecterez autrui et n'agirez pas contre son intérêt. Vous ne diffuserez pas de propos raciste, obscène, illicite ou diffamatoire. Vous ne diffuserez aucune menace, injure ou information sur un tiers, ni ne harcèlerez quiconque. Vous ne mettrez pas en vente d'objets illégaux, ni à caractère pornographique.Vous n'utiliserez pas la messagerie, ni les annonces, ni le chat à des fins de mailing électronique pour faire la promotion d'une oeuvre, d'un produit, d'un site, d'un service internet ou audiotel, d'un groupe de loisirs indépendant de l'Association Française des Solos ou de toute autre activité. Vous ne pratiquerez pas le spamming par l'envoi systématique de messages identiques aux autres personnes.
• Vous êtes majeur et les données que vous communiquez sont exactes. Vous en êtes seul responsable. Vous les modifierez dès changement dans "Votre compte".
  Votre inscription sera supprimée immédiatement en cliquant simplement sur le lien "Vous souhaitez être définitivement et totalement retiré(e) du site ?" dans la rubrique "Nous contacter" située en bas de site. Toutes les informations vous concernant seront alors retirées sans aucune possibilité de rénovation. Vos pseudo et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
• Vous acceptez que les informations non confidentielles que vous avez indiqué soient communiquées aux autres utilisateurs et que votre éventuelle annonce "Rencontres" soit diffusée par email et ou sur les autres sites gérés par nordsites.com ou sur les sites de ses partenaires.
  Nous assurons à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur internet. L'activité de DivorceOuMonop.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles". En conséquence, DivorceOuMonop.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent à son site ou de contrôler les contenus édités par les Membres. DivorceOuMonop.com ne pouvant techniquement assurer ces prestations, DivorceOuMonop.com ne s'engage pas contractuellement à identifier les internautes ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur propre responsabilité.
• Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres réelles et, en particulier, nous vous conseillons de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public, éclairé et passant. Les membres reconnaissent que DivorceOuMonop.com n'a aucune responsabilité lors de rencontres entre eux. Pour votre sécurité, nous vous invitons à ne pas indiquer des informations qui permettraient votre identification avant de vous être assuré que vous ne courrez aucun risque.
• Vous pourrez, sauf avis contraire de votre part à l'inscription, bénéficier d'informations, communications, ou promotions en rapport avec l'objet du site. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou ultérieurement, demander à recevoir ou non la newsletter du site et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de notre part et/ou de nos partenaires en modifiant les options choisies dans votre compte. Nous respectons la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
  Nous utilisons des cookies, destinés à stocker des informations vous identifiant durant votre consultation afin de vous éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Vous pouvez cependant empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation. Pour plus d'infos : www.cnil.fr.
• Ce site, ainsi que la gestion informatique d'informations personnelles qui en découle, ont été déclarés à la CNIL sous le n° 728 596 et au Procureur de la République de Lille. Conformément à l'article 36, alinéa 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez le droit de modifier vos informations en ligne ou de nous demander les informations détenues qui vous concernent en nous envoyant une lettre recommandée à l'adresse ci-dessous ( nous répondrons à votre demande dans les délais les plus brefs ).
• DivorceOuMonop.com est un site communautaire gratuit. Certaines options de la partie "Rencontres" ne sont accessibles que sur abonnement payant.
  Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'internaute est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'internaute a accédé aux Services concernés. Nos services étant appliqués dès paiement, l'internaute est informé qu'il ne peut donc pas obtenir un remboursement ensuite. La suppression de votre annonce dans la partie "Rencontres" vous fait perdre votre éventuel abonnement payant et n'entraîne pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance dudit abonnement. La suppression étant à votre demande expresse et unilatérale.
• Vous acceptez que les messages ou annonces non conformes à ces CGU puissent être refusés ou retirés et que votre annonce, votre messagerie et/ou votre compte puisse être fermés sans information préalable, à notre entière discrétion, en cas d'incohérences manifestes sur les éléments données lors de votre inscription (par exemple entre la ville et la pays ou sur votre situation, par exemple 3 enfants à 18 ans) ou notamment en cas de non utilisation pendant une durée de 3 mois, de plainte d'utilisateur à votre encontre ou si vous utilisez le service pour spammer les autres internautes (envoi systématique de messages identiques aux autres personnes). Dans ce cas, l'éventuel abonnement à la partie "Rencontres" sera perdu et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. L'historique de vos messages pourra être effacé passé un délai de 1 mois. Le site, tout comme les présentes CGU, pourra être modifié pour amélioration à tout moment, sans que vous puissiez faire valoir aucun droit à indemnités pour dommage.
• Lorsqu'un pseudo est supprimé, à la demande de l'internaute ou à la notre, en particulier lors de plainte contre lui et/ou suite à nos avertissements, cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Membre ou ses ayant-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au Membre seront détruites au même moment de façon définitive.
• Des liens hypertextes vers d'autres sites Web sont inclus au sein de notre site. Dans la mesure où il n'est pas possible de contrôler tous ces sites externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition ou du contenu de ces sites et sources externes. Si un lien externe ne fonctionnait pas ou présentait un contenu choquant ou illicite, merci de nous en avertir.
• Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice qu'une faute a été commise et qu'elle a causé un dommage réel et évaluable au Membre. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects subis par un internaute lorsque le comportement de celui ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.
• DivorceOuMonop.com est un site édité par la SARL Nordsites, au capital social de 8.000 euros, inscrite au RCS de Roubaix/Tourcoing (France) sous le n° 432 158 814, établie 23 chemin du Château d'Eau 59700 Marcq en Baroeul, représentée par Laurent Bavière, gérant et directeur de la publication, et est hébergé sur les serveurs de OVH.